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Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la Boucherie Mulon (le Vendeur) auprès d’acheteurs non professionnels (Les Clients ou le Client), désirant acquérir les produits proposés à la vente (Les Produits) en boutique 22 rue du Grand Sully à SULLY sur LOIRE 45600 ou en demande de préparation pour retrait en boutique sur les sites www.boucheriemulon.com et www.boutique.boucheriemulon.com.
Coordonnées du vendeur :
BOUCHERIE MULON
représentée par : Joffrey MULON
Adresse : 22 rue du Grand Sully 45600 SULLY SUR LOIRE FRANCE
SARLU au capital de 5000
Siret : 83205797000010 RCS : Orléans B 832 057 970
APE : 4722Z
TVA intracommunautaire : FR758320579700238057069
m-mulon-joffrey@orange.fr
Clauses générales :
Les présentes conditions générales de vente constituent les seules clauses du contrat de vente. Ces conditions prévalent donc sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de la part du Vendeur. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces conditions générales de vente.
Prix :
Les tarifs publiés sur ce site et affichés en boutique sont libellés en euro et calculés pour un paiement comptant, escompte déduit. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix sans préavis. les photos et illustrations affichées sur le site n’ont aucun caractère contractuel. Les caractéristiques techniques des produits sont affichées à titre indicatif. Pour les prix sur le site, se reporter à la section « exactitude du poids »
Modalités de paiement :
Le paiement et retrait des commandes ne se font qu’en boutique au comptant par le Client, y compris pour les demandes de préparation passées par Internet, par carte bancaire, chèque ou espèces, (aucune possibilité de payer en ligne), et à l’enlèvement de la commande ou à la livraison le cas échéant uniquement le vendredi matin lors des tournées et en accord avec le Vendeur. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Transfert de propriété :
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison ou de retrait desdits Produits.
Livraisons :
Pour que nous puissions vous servir au mieux, nous vous demandons de passer vos commandes 24 heures avant leur retrait en magasin ou pour la livraison du vendredi matin.
Les livraison se font exclusivement dans un rayon de 20 km autour de la ville de Sully sur Loire dans le Loiret. Les livraisons se font le vendredi matin exclusivement pour des commandes passées au plus tard le jeudi précédent et au maximum et à titre exceptionnel à 19H00. Certains produits demandant un temps de préparation plus long devront être commandés en avance de ce délais, ceci vous sera précisé lors de votre commande téléphonique ou est écrit sur la description du produit sur le site. Toute absence du Client lors du rendez-vous pour la livraison peut emmener à un dédommagement dû au Vendeur.
Droit de rétractation :
Compte tenu de la nature des produits vendus, les commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation, toute demande de préparation sera considérée comme définitive.
Exactitude du poids :
Malgré notre expérience et notre professionnalisme, il est difficile de prévoir le poids ou la taille d’un morceau de viande ou d’une volaille par exemple. Ainsi nous nous octroyons un droit d’erreur de + ou – 15 % sur la quantité demandée en préparation sur le site. Les poids et les prix à la pièce pour les produits vendus au poids sont donnés à titre indicatifs sur le site. Seul compte de ce fait le prix à l’unité de kilogramme, de litre ou autre unité de mesure prise en référence à « Prix unitaire » dans les listes de produits mises à votre disposition sur le site.
Disponibilité des produits :
Les produits sont disponibles dans la limite des stocks. Dans le cas d’une rupture de stock sur un article, nous vous contacterons pour vous prévenir et éventuellement vous proposer une équivalence ou un remplacement.
Choix de produits sur le site :
Il appartient au Client de sélectionner dans les listes proposées sur le site www.boucheriemulon.com et www.boutique.boucheriemulon.com les produits qu’il désire demander en préparation. Le choix fait, il devra ajouter au panier et valider sa commande. Les photos sont là à titre indicatif et non aucune valeur contractuelle. Toutes les présentations sont des suggestions.
Les produits sont disponibles dans la limite du stock en boucherie, il n’y a pas de stock indiqué sur le site.
Cas de force majeure :
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes, découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code Civil.
La Partie constatant l’événement devra sans délai informer l’autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.
L’exécution de l’obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les parties s’engagent à satisfaire leurs obligations.
Si l’empêchement pour force majeure est définitif, les présentes seront purement et simplement caduques
Litiges :
Le Vendeur se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un Client en litige avec le Vendeur pour défaut de paiement d’une précédente commande ou d’un litige encore non résolu.
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français et pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolus entre le Vendeur et le Client, seront soumis aux tribunaux d’Orléans compétents dans les conditions de droit commun.