{"id":1040,"date":"2024-05-17T13:00:57","date_gmt":"2024-05-17T11:00:57","guid":{"rendered":"https:\/\/boutique.boucheriemulon.com\/?page_id=1040"},"modified":"2024-05-17T13:00:57","modified_gmt":"2024-05-17T11:00:57","slug":"conditions-generales-de-vente-2","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/boutique.boucheriemulon.com\/index.php\/conditions-generales-de-vente-2\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (dites CGV) s\u2019appliquent, sans restriction ni r\u00e9serve \u00e0 l\u2019ensemble des ventes conclues par la Boucherie Mulon (le Vendeur) aupr\u00e8s d\u2019acheteurs non professionnels (Les Clients ou le Client), d\u00e9sirant acqu\u00e9rir les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente (Les Produits) en boutique 22 rue du Grand Sully \u00e0 SULLY sur LOIRE 45600 ou en demande de pr\u00e9paration pour retrait en boutique sur les sites www.boucheriemulon.com et www.boutique.boucheriemulon.com.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Coordonn\u00e9es du vendeur&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>BOUCHERIE MULON<\/p>\n\n\n\n<p>repr\u00e9sent\u00e9e par : Joffrey MULON<br>Adresse : 22 rue du Grand Sully 45600 SULLY SUR LOIRE FRANCE<br>SARLU au capital de 5000<br>Siret : 83205797000010 RCS : Orl\u00e9ans B 832 057 970<br>APE : 4722Z<br>TVA intracommunautaire : FR758320579700238057069<br>m-mulon-joffrey@orange.fr<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Clauses g\u00e9n\u00e9rales&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente constituent les seules clauses du contrat de vente. Ces conditions pr\u00e9valent donc sur toute condition d\u2019achat, sauf d\u00e9rogation formelle et expresse de la part du Vendeur. Le fait de passer commande implique l\u2019adh\u00e9sion enti\u00e8re et sans r\u00e9serve du Client \u00e0 ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Prix :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les tarifs publi\u00e9s sur ce site et affich\u00e9s en boutique sont libell\u00e9s en euro et calcul\u00e9s pour un paiement comptant, escompte d\u00e9duit. Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier les prix sans pr\u00e9avis. les photos et illustrations affich\u00e9es sur le site n\u2019ont aucun caract\u00e8re contractuel. Les caract\u00e9ristiques techniques des produits sont affich\u00e9es \u00e0 titre indicatif. Pour les prix sur le site, se reporter \u00e0 la section \u00ab\u00a0exactitude du poids\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Modalit\u00e9s de paiement&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le paiement et retrait des commandes ne se font qu\u2019en boutique au comptant par le Client, y compris pour les demandes de pr\u00e9paration pass\u00e9es par Internet, par carte bancaire, ch\u00e8que ou esp\u00e8ces, (aucune possibilit\u00e9 de payer en ligne), et \u00e0 l\u2019enl\u00e8vement de la commande ou \u00e0 la livraison le cas \u00e9ch\u00e9ant uniquement le vendredi matin lors des tourn\u00e9es et en accord avec le Vendeur. Les paiements effectu\u00e9s par le Client ne seront consid\u00e9r\u00e9s comme d\u00e9finitifs qu\u2019apr\u00e8s encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Transfert de propri\u00e9t\u00e9&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le transfert de propri\u00e9t\u00e9 des Produits du Vendeur au Client ne sera r\u00e9alis\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison ou de retrait desdits Produits.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Livraisons&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Pour que nous puissions vous servir au mieux, nous vous demandons de passer vos commandes 24 heures avant leur retrait en magasin ou pour la livraison du vendredi matin.<\/p>\n\n\n\n<p>Les livraison se font exclusivement dans un rayon de 20 km autour de la ville de Sully sur Loire dans le Loiret. Les livraisons se font le vendredi matin exclusivement pour des commandes pass\u00e9es au plus tard le jeudi pr\u00e9c\u00e9dent et au maximum et \u00e0 titre exceptionnel \u00e0 19H00. Certains produits demandant un temps de pr\u00e9paration plus long devront \u00eatre command\u00e9s en avance de ce d\u00e9lais, ceci vous sera pr\u00e9cis\u00e9 lors de votre commande t\u00e9l\u00e9phonique ou est \u00e9crit sur la description du produit sur le site. Toute absence du Client lors du rendez-vous pour la livraison peut emmener \u00e0 un d\u00e9dommagement d\u00fb au Vendeur.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Droit de r\u00e9tractation&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Compte tenu de la nature des produits vendus, les commandes pass\u00e9es par le Client ne b\u00e9n\u00e9ficient pas du droit de r\u00e9tractation, toute demande de pr\u00e9paration sera consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Exactitude du poids&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Malgr\u00e9 notre exp\u00e9rience et notre professionnalisme, il est difficile de pr\u00e9voir le poids ou la taille d\u2019un morceau de viande ou d\u2019une volaille par exemple. Ainsi nous nous octroyons un droit d\u2019erreur de + ou &#8211; 15&nbsp;% sur la quantit\u00e9 demand\u00e9e en pr\u00e9paration sur le site. Les poids et les prix \u00e0 la pi\u00e8ce pour les produits vendus au poids sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatifs sur le site. Seul compte de ce fait le prix \u00e0 l\u2019unit\u00e9 de kilogramme, de litre ou autre unit\u00e9 de mesure prise en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 \u00ab\u00a0Prix unitaire\u00a0\u00bb dans les listes de produits mises \u00e0 votre disposition sur le site.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Disponibilit\u00e9 des produits&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les produits sont disponibles dans la limite des stocks. Dans le cas d\u2019une rupture de stock sur un article, nous vous contacterons pour vous pr\u00e9venir et \u00e9ventuellement vous proposer une \u00e9quivalence ou un remplacement.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Choix de produits sur le site&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Il appartient au Client de s\u00e9lectionner dans les listes propos\u00e9es sur le site www.boucheriemulon.com et www.boutique.boucheriemulon.com les produits qu\u2019il d\u00e9sire demander en pr\u00e9paration. Le choix fait, il devra ajouter au panier et valider sa commande. Les photos sont l\u00e0 \u00e0 titre indicatif et non aucune valeur contractuelle. Toutes les pr\u00e9sentations sont des suggestions.<\/p>\n\n\n\n<p>Les produits sont disponibles dans la limite du stock en boucherie, il n\u2019y a pas de stock indiqu\u00e9 sur le site.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Cas de force majeure&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les Parties ne pourront \u00eatre tenues pour responsables si la non-ex\u00e9cution ou le retard dans l&rsquo;ex\u00e9cution de l&rsquo;une quelconque de leurs obligations, telles que d\u00e9crites dans les pr\u00e9sentes, d\u00e9coule d&rsquo;un cas de force majeure, au sens de l&rsquo;article 1218 du Code Civil.<\/p>\n\n\n\n<p>La Partie constatant l&rsquo;\u00e9v\u00e9nement devra sans d\u00e9lai informer l&rsquo;autre partie de son impossibilit\u00e9 \u00e0 ex\u00e9cuter sa prestation et s&rsquo;en justifier aupr\u00e8s de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas \u00eatre une cause de responsabilit\u00e9 pour non-ex\u00e9cution de l&rsquo;obligation en cause, ni induire le versement de dommages et int\u00e9r\u00eats ou p\u00e9nalit\u00e9s de retard.<\/p>\n\n\n\n<p>L&rsquo;ex\u00e9cution de l&rsquo;obligation est suspendue pendant toute la dur\u00e9e de la force majeure si elle est temporaire. Par cons\u00e9quent, d\u00e8s la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations r\u00e9ciproques, les parties s\u2019engagent \u00e0 satisfaire leurs obligations.<\/p>\n\n\n\n<p>Si l&#8217;emp\u00eachement pour force majeure est d\u00e9finitif, les pr\u00e9sentes seront purement et simplement caduques<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Litiges&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de refuser d\u2019honorer une commande \u00e9manant d\u2019un Client en litige avec le Vendeur pour d\u00e9faut de paiement d\u2019une pr\u00e9c\u00e9dente commande ou d\u2019un litige encore non r\u00e9solu.<\/p>\n\n\n\n<p>Tous les litiges auxquels les op\u00e9rations d&rsquo;achat conclues en application des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont soumises au droit fran\u00e7ais et pourraient donner lieu, concernant tant leur validit\u00e9, leur interpr\u00e9tation, leur ex\u00e9cution, leur r\u00e9siliation, leurs cons\u00e9quences et leurs suites et qui n&rsquo;auraient pu \u00eatre r\u00e9solus entre le Vendeur et le Client, seront soumis aux tribunaux d\u2019Orl\u00e9ans comp\u00e9tents dans les conditions de droit commun.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (dites CGV) s\u2019appliquent, sans restriction ni r\u00e9serve \u00e0 l\u2019ensemble des ventes conclues par la Boucherie Mulon (le Vendeur) aupr\u00e8s d\u2019acheteurs non professionnels (Les Clients ou le Client), d\u00e9sirant acqu\u00e9rir les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente (Les Produits) en boutique 22 rue du Grand Sully \u00e0 SULLY sur LOIRE 45600 [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-1040","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/boutique.boucheriemulon.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1040","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/boutique.boucheriemulon.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/boutique.boucheriemulon.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/boutique.boucheriemulon.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/boutique.boucheriemulon.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1040"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/boutique.boucheriemulon.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1040\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1041,"href":"https:\/\/boutique.boucheriemulon.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1040\/revisions\/1041"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/boutique.boucheriemulon.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1040"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}